Le rapport public annuel 2013

Rapport public annuel 2013 12/02/2013 Situation d'ensemble cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier comporte les observations et recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième est consacré aux suites données par les institutions et organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Le dernier tome présente de façon synthétique les activités de la Cour et des CRTC en 2012.

Composition du RPA 2013
Les finances publiques

 

Composition du RPA 2013

Le rapport public annuel  comprend trois tomes :

- le tome I, constitué de deux volumes, expose les observations et recommandations tirés d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations réalisés en 2012 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC), ou conjointement par la Cour et les CRTC ;

- le tome II est consacré aux suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Les nouveaux contrôles sont répartis en trois catégories. La première rassemble les recommandations précédentes qui ont été entièrement suivies ou presque. La deuxième, celles où la Cour juge que la prise en compte a été insuffisante. La dernières celles qui présentent des dérives persistantes ;

- le tome III synthétise les activités de la Cour et des CRTC durant l’année 2012.

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière(CDBF) est annexé à ces trois tomes.

 

Les finances publiques

La Cour fait deux constats sur la situation des finances publiques. Le premier est que le redressement des comptes entamé en 2011 a progressé en 2012 mais qu’une partie importante du chemin reste à faire. C’est pourquoi l’effort entrepris doit être poursuivi. Le deuxième constat est que les mesures annoncées pour 2013 représentent un effort considérable et même sans précédent. Cependant, l’objectif de déficit effectif de 3 % n’a que peu de chances d’être atteint, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions.  

La Cour insiste pour que l’effort structurel programmé en 2013 soit effectivement réalisé. Elle précise qu’il faut faire porter l’intégralité de l’effort de redressement jusqu’au retour à l’équilibre sur la seule maîtrise des dépenses.

 

 

Consulter le RPA 2013, ses synthèses et le discours du Premier président

Visionner l'audition du Premier président par la commission des Finances du Sénat le 27 février 2013

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière

date de dernière mise à jour : 15/05/2013

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