Gérer les enseignants autrement

Gérer les enseignants autrement 22/05/2013 Enseignement scolaire cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport « Gérer les enseignants autrement ». La loi fixe à l’école l’objectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est l’un des leviers d’actions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l’ensemble des enseignants, du 1er et du 2nd degré, des secteurs public et privé sous contrat. Au terme de son enquête, elle développe quatre axes de recommandations.

Améliorer la gestion des enseignants pour redresser les résultats des élèves
Un décalage croissant entre les règles de gestion et la réalité du métier des enseignants
Une gestion de masse uniforme et inégalitaire
Une richesse humaine mal valorisée
Conclusion
Recommandations

 

La loi assigne comme objectif à l’école d’assurer la réussite de tous les élèves. Pour y parvenir, le système éducatif dispose d’un levier d’action essentiel : ses enseignants.

En raison de leur nombre (837 000 en 2012, soit 44 % des agents publics employés par l’État) et du poids de leurs rémunérations (49,9 Md€ en 2011, soit 17 % du budget général de l’État), leur gestion est déterminante.

 

Améliorer la gestion des enseignants pour redresser les résultats des élèves

 

Le contexte actuel se caractérise par deux faits préoccupants :

 

Or, la France consacre à l’éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves.

Selon la Cour, ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d’un excès ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.

 

Un décalage croissant entre les règles de gestion et la réalité du métier des enseignants

 

Le métier d’enseignant a connu des évolutions importantes. Depuis 1989, la loi en a pris acte en reconnaissant le caractère global des missions des enseignants, qui va bien au-delà des heures de cours. Mais le ministère de l’éducation nationale n’en a pas tiré les conséquences sur la définition de leur temps de service.

Ainsi, la seule obligation à laquelle sont tenus les enseignants du second degré, en vertu de décrets dont la plupart date de 1950, est d’assurer, selon leur statut, entre 15 et 18 heures de cours hebdomadaires pendant les trente-six semaines de l’année scolaire. Toute autre mission que celle de « faire cours » est exclue du temps de service, en particulier le travail en équipe et l’accompagnement personnalisé des élèves.

Par ailleurs, la définition du service ignore le rythme variable des besoins durant l’année scolaire. Les heures de cours entrent dans un cadre hebdomadaire fixe, sans que cela corresponde nécessairement aux besoins des élèves, et alors que cela rend les remplacements plus coûteux et plus complexes à assurer.

En outre, les objectifs que constituent l’acquisition par les élèves d’un socle commun de connaissances et de compétences à l’issue de leur scolarité obligatoire, d’une part, et l’accès de 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, d’autre part, ne sont pas pris en compte dans la gestion des enseignants. Celle-ci demeure fragmentée entre corps de fonctionnaires, ainsi qu’entre premier degré – où les enseignants sont polyvalents – et second degré – où ils sont spécialisés dans une seule discipline.

Enfin, la dimension collective du métier d’enseignant n’est pas suffisamment reconnue et encouragée.

 

Une gestion de masse uniforme et inégalitaire

 

Les modalités de gestion des enseignants, en particulier leurs règles d’affectation et de mutation, ne permettent pas au système éducatif de s’adapter pour répondre aux besoins des élèves sur le terrain.

Le ministère de l’éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. Les postes d’enseignants sont répartis sur le territoire selon des critères qui ne caractérisent que partiellement et indirectement les difficultés des élèves.

Ainsi, les enseignants du secteur public ne sont affectés dans une école ou un établissement ni en fonction des besoins des élèves concernés, ni en fonction de leurs compétences individuelles. Ils sont choisis informatiquement, par l’application d’un barème automatique que le Conseil d’Etat a jugé à trois reprises illégal.

De façon plus globale, la prise en compte du mérite dans la rémunération des enseignants est particulièrement faible pour des cadres de la fonction publique. L’avancement selon des barèmes privilégiant l’ancienneté demeure dominant.

Dans ces conditions, les règles de gestion créent des effets pervers au détriment des jeunes enseignants et des postes les plus sensibles pour les élèves. Dans le second degré, 45 % des jeunes enseignants affectés sur leur premier poste le sont dans les deux académies les moins attractives, provoquant par la suite des départs massifs. Le système fonctionne donc au détriment des établissements qui accueillent les élèves les plus fragiles et des enseignants les moins expérimentés.

 

Une richesse humaine mal valorisée

 

Les enseignants appartiennent aux cadres de la fonction publique de l’État, c’est-à-dire aux catégories A et A+. Dans ce contexte, leur rémunération apparaît faible à plusieurs égards.

La rémunération nette annuelle des enseignants est inférieure de 35 % à celle d’un cadre non enseignant de la fonction publique, essentiellement en raison d’un niveau de primes plus faible. Par ailleurs, les enseignants français gagnent entre 15 et 20 % de moins que leurs homologues des États membres de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE, à leur début de carrière comme après 15 ans d’ancienneté. Même corrigées du temps de travail, ces données restent sensiblement défavorables aux enseignants français, surtout dans le primaire.

Historiquement, le choix a donc été fait de favoriser le nombre d’enseignants plutôt que le niveau de leur rémunération.

S’agissant du déroulement de leur carrière, les enseignants, dans leur grande majorité, n’ont pas de perspective de carrière autre qu’une mobilité géographique. A défaut de parcours de carrière se traduisant par une prise de responsabilité progressive, la plupart des enseignants exercent les mêmes fonctions tout au long de leur vie professionnelle.

L’environnement des enseignants apparaît par ailleurs peu adapté au partage des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien : l’équipe pédagogique n’a pas toujours de réalité, la relation avec l’encadrement est plus ou moins distante, il n’existe pas de personne ressource dédiée à l’appui des enseignants au sein des établissements. La formation continue est également insatisfaisante.

 

Conclusion

 

Le système éducatif ne parvient ni à répondre aux besoins des élèves, ce dont atteste la dégradation des résultats de la France, ni aux attentes professionnelles des enseignants. Dans cette situation, le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants ou d’une insuffisance de moyens : la réduction du nombre d’enseignants au cours de la révision générale des politiques publiques, comme son augmentation programmée sur cinq ans, sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées. C’est l’utilisation des moyens existants qui pose problème : la gestion des enseignants se caractérise en effet depuis de nombreuses années par de multiples dysfonctionnements.

La Cour estime, au terme de son enquête, qu’une réforme d’ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Il faut renverser la logique, issue de la massification de l’enseignement et de la pression d’un égalitarisme de façade, selon laquelle tous les enseignants sont interchangeables et tous les élèves ont les mêmes besoins. Enseignants comme élèves ont tout à y gagner.

 

Recommandations

 

Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, qui forment un tout indissociable et s’articulent autour de quatre axes :

1.  Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service ;
2.  Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes ;
3.  Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets
d’établissement ;
4.  Assurer une gestion de proximité.

 

Consulter le rapport

 

Aller plus loin

 

La Cour des comptes a rendu public en octobre 2012 deux référés sur l’égalité des chances.

 

Consulter le référé sur l’égalité des chances et répartition des moyens dans l'enseignement scolaire

Consulter le référé sur l’égalité des chances et politiques publiques interministérielles

date de dernière mise à jour : 24/05/2013

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