Deuxième avis du Haut Conseil des finances publiques

Logo du Haut Conseil des Finances Publiques 27/05/2013 Finances publiques cour des comptes
Le deuxième avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est temporairement publié sur le site internet de la Cour des comptes. Le HCFP devrait disposer prochainement d'un site internet spécifique.

Le Haut Conseil a adopté, jeudi 23 mai 2013, son avis relatif au solde structurel présenté dans le projet de loi de règlement de l’année 2012. Cet avis intervient dans le cadre du « mécanisme de correction », prévu par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ratifié par la France. Le mécanisme de correction est déclenché si le HCFP identifie, à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement, des écarts importants par rapport à la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

Organisme indépendant, créé par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, le HCFP est chargé de rendre un avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, programmes de stabilité…) et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques. Placé auprès de la Cour des comptes et présidé par son Premier président, il est composé d’experts dans les domaines de l’économie et des finances publiques.
 
Les deux premiers avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. du HCFP sont temporairement publiés sur le site internet de la Cour des comptes. Le Haut Conseil devrait disposer prochainement d'un site internet spécifique.

 

 

Consulter le premier avis du HCFP

 

date de dernière mise à jour : 27/05/2013

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