Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations

logo caisse des dépôts et consignations 07/03/2017 Institutions cour des comptes
L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il employait, à la fin de l'année 2015, 5 915 agents dont environ les deux tiers se consacraient aux missions d'intérêt général (monopoles sur les dépôts de fonds protégés par la loi, exercice de mandats publics dont la gestion de 48 fonds de retraite). La Cour relève que les dépenses de fonctionnement de la CDC ont connu une progression anormalement rapide, depuis 2007 et jusqu’à une date récente, avec des conséquences sur les coûts d'exercice des mandats publics. Les dépenses de personnel et les coûts informatiques notamment ont été insuffisamment maîtrisés. Des irrégularités ont été constatées en matière de rémunérations. Les fonctionnaires perçoivent ainsi des indemnités de départ à la retraite et des indemnités de mobilité géographique dont aucun texte n'autorise le versement. La Cour note néanmoins des efforts récents dans le sens d'une gestion plus rigoureuse. Ceux-ci doivent être pérennisés grâce à un cadre budgétaire plus adapté et une gouvernance modernisée. Elle formule cinq recommandations.

 

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date de dernière mise à jour : 07/03/2017

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