Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République 11/05/2017 Institutions cour des comptes
Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2016. Son rapport a été remis au Président de la République le 11 mai 2017. La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioration des conditions de la gestion. Elle observe toutefois que des progrès sont encore possibles et appelle les services de la présidence de la République à poursuivre leurs efforts.

Des dépenses contenues mais une stratégie immobilière à concrétiser

 

En 2016, les dépenses ont été contenues dans la limite de la dotation initiale, fixée à 100 M€ contre 109 M€ en 2012. La masse salariale a baissé de 4,5 % depuis 2012, pour un effectif de référence de 806 agents. Les dépenses de déplacements du Président de la République se sont élevées à 17,6 M€, en augmentation par rapport à 2015 du fait de la nature des voyages effectués cette année. Sur la période 2012-2016, les efforts de gestion ont toutefois permis de limiter le coût de ces déplacements.
Les réserves sont passées de 1,3 M€ en 2012 à 16,5 M€ à la fin de 2016. Elles étaient destinées à financer un important programme de rénovation immobilière. Le Président de la République vient de décider d’en restituer 10 M€ au budget général de l’État, ce qui laisse entière la question du financement de ces travaux.
La finalisation du schéma immobilier, dont le coût global atteindrait au minimum 100 M€ sur sept ans, ainsi que l’engagement de travaux urgents, constituent en effet des défis à relever rapidement. Un report des opérations de conservation du patrimoine risquerait d’accroître les coûts nécessaires à sa restauration.

Un cadre budgétaire et comptable formalisé mais des améliorations encore possibles

 

L’adoption d’un règlement budgétaire et comptable contribue à sécuriser la gestion financière et marque un incontestable progrès, même si elle laisse certaines questions, notamment juridiques, en suspens.
La rationalisation des procédures d’achat, l’encadrement du recours aux heures supplémentaires ou le renforcement du contrôle interne devront par ailleurs être poursuivis.
Conformément à la démarche de transparence et de cohérence engagée depuis 2009, la Cour estime que plusieurs dépenses, notamment de sécurité, de réfection des bâtiments ou de restauration des meubles, devraient à l’avenir être intégrées dans le budget de la Présidence.

 

Consulter le rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République 2016

Consulter les rapports des années précédentes

date de dernière mise à jour : 11/05/2017

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