Le syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise

Le syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise 24/09/2015 Collectivités territoriales crc provence-alpes-côte d'azur
La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 24 septembre 2015, un rapport sur la gestion du syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (Sittomat) pour les exercices 2008 et suivants. Ce syndicat assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération de Toulon, la communauté de communes de la vallée du Gapeau et celle de Sud Sainte-Beaume. La CRC a constaté de nombreuses infractions aux règles de la commande publique dont l’occurrence a certainement été favorisée par la position quasi-monopolistique dont bénéficie un opérateur varois sur les territoires desservis. La chambre avait fait le même constat dans son rapport relatif au syndicat mixte du développement durable de l’est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (Smiddev), publié début septembre.

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