La Société protectrice des animaux

La Société protectrice des animaux 15/03/2017 Générosité cour des comptes
Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 M€. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015.

La SPA a déjà fait l’objet de deux précédents contrôles de la Cour, publiés en 2002 et 2009 et très critiques à l’égard du fonctionnement de l’association et de son usage des ressources provenant de ses bienfaiteurs. En réponse, le ministre de l’intérieur avait informé la Cour qu’il entendait saisir l’autorité judiciaire afin de désigner un administrateur judiciaire. L’association est ainsi restée sous administration provisoire de novembre 2009 à juin 2013, date à laquelle une nouvelle équipe dirigeante a été élue. C’est dans ce contexte que s’est déroulé le troisième contrôle de la SPA par la Cour.

Le bilan de la période 2011-2015 apparaît globalement mitigé. Si des améliorations appréciables ont été constatées, en particulier en matière de gestion des legs, de nombreuses insuffisances subsistent, l’association n’ayant pas mis en œuvre certaines des plus importantes recommandations précédentes de la Cour. Celle-ci formule sept recommandations.

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date de dernière mise à jour : 15/03/2017

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