Certification des comptes 2016 du Sénat

Certification des comptes 2016 du Sénat 10/05/2017 Institutions cour des comptes
La Cour des comptes rend public, le 10 mai 2016, le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

 

Consulter le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2016

Retrouvez les rapports de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2015, pour l’exercice 2014 et pour l’exercice 2013

 

 

date de dernière mise à jour : 10/05/2017

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