Certification des comptes 2016 de l’Assemblée nationale

Certification des comptes 2016 de l’Assemblée nationale 03/05/2017 Institutions cour des comptes
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l’assemblée. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par l’assemblée.

 

- Consulter le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2016

- Retrouvez les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2015, pour l’exercice 2014 et pour l’exercice 2013

date de dernière mise à jour : 04/05/2017

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