Rapport public annuel 2016

10/02/2016 Situation d'ensemble Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

 

Tome I : les observations
Tome II : l’organisation, les missions, les résultats

Tome I : les observations

Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016)

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

Le contrat de génération : les raisons d’un échec
Le Fonds de solidarité : un opérateur de l’État à supprimer

Chapitre II Énergie et développement durable

La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever
Les éco-organismes : un dispositif original à consolider

Chapitre III Territoires

La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir incertain
Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la région Bretagne
« Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité inaboutie
Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : un effort de l’État important, une efficience à améliorer

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes

Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État
L’inspection du travail : une modernisation nécessaire

Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements publics

Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à accélérer
La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue, de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations
Les théâtres nationaux : des scènes d’excellence, des établissements fragilisés
La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France : un échec collectif

Chapitre III La conduite de projets

L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer
La réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public : une réforme en trompe-l’œil
Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la recherche d’une viabilité financière

Tome II L’organisation, les missions, les résultats

Première et deuxième partie L’organisation, les moyens et les missions

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2015

Chapitre II La Cour constate des progrès

Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif amélioré
Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires
La réduction des ressources exceptionnelles dans le financement de la défense nationale : une clarification bienvenue

Chapitre III La Cour insiste

Sciences Po : une remise en ordre à parachever
La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser
La lutte contre le tabagisme : une politique à consolider
La lutte contre la fraude fiscale : des progrès à confirmer
La réforme des organismes payeurs des aides agricoles : une stratégie à définir, des économies à rechercher
La gestion extinctive de Dexia : de premiers résultats fragiles, des conséquences à tirer sur les responsabilités en cas de sinistre financier
Les transports ferroviaires en Île-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes

Chapitre IV La Cour alerte

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : former mieux, prélever moins
La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur
Le versement de la solde des militaires : en dépit des efforts engagés, des dysfonctionnements persistants
La piste de ski intérieure d’Amnéville : un équipement sous-utilisé, un investissement risqué

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