Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

29/11/2016 Collectivités territoriales Cour des comptes

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Menée pour la première fois à l’échelle des ensembles intercommunaux, cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. La Cour formule trois recommandations : mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017.

 

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